MENTIONS LÉGALES

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.plaquistelaval.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du Site

Le site www.plaquistelaval.fr est édité par :

• SARL Pascal Angot
• Siège social : 53320 Loiron-Ruillé, Mayenne, France
• Numéro SIRET : 48966004300014
• RCS : Laval B 489 660 043

• Téléphone : 02 43 02 41 31
• Email : angotpascal@orange.fr
• Directeur de la publication : Pascal Angot

1.2 Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

• Automattic Inc. (WordPress.com)
• Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
• Téléphone : +1.877.273.8550
• Email : support@wordpress.com

1.3 Conception et Réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

• Lecomte-Angot Quentin
•  

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.plaquistelaval.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de la SARL Pascal Angot ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Pascal Angot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site www.plaquistelaval.fr sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Pascal Angot, joignable par email à angotpascal@orange.fr

3.2 Collecte des Données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées à permettre à la SARL Pascal Angot de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles peuvent inclure : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et toute information communiquée dans le cadre d’une demande.

3.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant angotpascal@orange.fr.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Cookies

Le site www.plaquistelaval.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et des services proposés. Un cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le terminal de l’utilisateur, permettant de suivre sa navigation.

4.1 Types de cookies utilisés

• Cookies de session : permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies d’analyse : recueillent des informations sur l’utilisation du site pour améliorer son contenu.

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5. Limitation de Responsabilité

La SARL Pascal Angot s’efforce de fournir sur le site www.plaquistelaval.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La SARL Pascal Angot n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français